Ce qui déclenche une imposition
Détenir des cryptomonnaies n'entraîne, en soi, aucune imposition. C'est la cession — la conversion en euro ou en une autre monnaie ayant cours légal, ou l'utilisation pour l'achat d'un bien ou service — qui peut déclencher une plus-value imposable. Un simple échange entre deux cryptomonnaies n'est, en revanche, pas considéré comme un fait générateur d'imposition pour un particulier.
Le régime de la flat tax à 30 %
Pour un particulier réalisant des cessions à titre occasionnel, la plus-value est soumise au prélèvement forfaitaire unique de 30 %, décomposé en 12,8 % d'impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux. Un seuil de 305 € de cessions cumulées sur l'année dispense de déclaration en dessous de ce montant.
Comment déclarer : le formulaire 2086
Les plus-values sur cession d'actifs numériques se déclarent via le formulaire n°2086, annexé à la déclaration de revenus classique. Ce formulaire permet de calculer la plus-value globale de l'année en tenant compte de l'ensemble des cessions réalisées.
Comptes détenus à l'étranger : une déclaration à part
Au-delà de la fiscalité sur les plus-values, tout compte d'actifs numériques ouvert, détenu ou clôturé auprès d'une plateforme établie hors de France doit être déclaré séparément via le formulaire 3916-bis, sous peine d'amende — indépendamment du montant ou du fait qu'une cession ait eu lieu ou non.