Choisir le bon statut avant de se lancer
Une fintech doit d'abord déterminer quelle activité elle souhaite exercer, car chaque activité correspond à un statut réglementaire précis. Pour une activité de paiement (émission de cartes, virements), le choix se situe généralement entre établissement de paiement (EP) et établissement de monnaie électronique (EME), deux statuts moins exigeants qu'un agrément bancaire complet mais qui excluent la tenue de compte au sens strict et le crédit.
L'agrément ACPR pour les activités bancaires et d'assurance
Pour proposer un compte courant avec découvert, du crédit ou de l'épargne réglementée, une fintech doit obtenir l'agrément d'établissement de crédit auprès de l'ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) — le même agrément qu'une banque traditionnelle. La procédure inclut un examen du modèle économique, du dispositif de lutte anti-blanchiment, et des capacités financières et techniques du candidat. Le détail des activités qui exigent cet agrément complet est expliqué dans notre article sur le statut des néobanques.
L'agrément AMF pour les activités financières
Pour la gestion de portefeuille, le conseil en investissement ou le courtage, c'est l'AMF (Autorité des marchés financiers) qui délivre l'agrément, sous des statuts variés : société de gestion de portefeuille, conseiller en investissements financiers (CIF), ou prestataire de services d'investissement. Les plateformes qui proposent des actifs numériques relèvent également, depuis le règlement européen MiCA, d'un enregistrement ou d'un agrément spécifique auprès de l'AMF.
Le passeport européen
Une fois agréée dans un État membre de l'Union européenne, une fintech peut exercer dans les autres pays membres via le mécanisme du passeport européen, sans devoir solliciter un agrément complet dans chaque pays — une simple notification aux régulateurs locaux suffit. C'est ce mécanisme qui explique pourquoi certaines néobanques présentes en France sont en réalité agréées dans un autre pays européen.